Conformité
AI Act : les obligations des PME qui utilisent un chatbot ou du contenu généré par IA
Chatbot, images générées, tri de CV : ce que l'AI Act impose aux PME, le calendrier après l'omnibus de 2026, et une checklist pour se mettre en conformité.
Arnaud Michel · Fondateur de Scaylia··3 min de lecture
Quelles obligations l’AI Act impose-t-il aux PME qui utilisent un chatbot ou des contenus générés par IA ? Pour la plupart d’entre elles, une seule règle s’applique déjà : la transparence. Les obligations lourdes visent les systèmes à haut risque, et leur date a été repoussée à fin 2027.
Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique.
Le calendrier de l’AI Act après l’omnibus de 2026
Le règlement omnibus numérique sur l’IA, publié au Journal officiel de l’UE le 24 juillet 2026, a modifié le calendrier.
| Date | Ce qui s’applique |
|---|---|
| 2 août 2026 | Obligations de transparence de l’article 50 : chatbots, contenus générés, deepfakes. Sanctions et surveillance du marché. |
| 2 décembre 2026 | Marquage lisible par machine des contenus générés, pour les systèmes mis sur le marché avant le 2 août 2026. Deux nouvelles interdictions. |
| 2 décembre 2027 | Exigences pour les systèmes à haut risque de l’annexe III, dont le recrutement. Initialement prévues en août 2026. |
| 2 août 2028 | Haut risque pour les produits réglementés de l’annexe I, comme les machines. |
Article 50 : la transparence, obligation n°1 des PME
Votre chatbot doit dire qu’il est une IA. Si un client échange avec un assistant sur votre site, WhatsApp ou au téléphone, il doit le savoir, sauf si c’est évident. Une phrase d’accueil suffit : « Je suis l’assistant virtuel de… ». Exemple concret dans agent IA WhatsApp pour conciergerie.
Les deepfakes doivent être signalés. Une image, une vidéo ou une voix générée qui ressemble à une personne ou un lieu réel doit être identifiée comme artificielle. En immobilier, cela concerne le home staging virtuel : voir retouche automatique des photos immobilières.
Le marquage technique des contenus concerne d’abord les éditeurs d’outils d’IA. En tant qu’utilisateur, choisissez des outils qui le respectent.
Êtes-vous concerné par le haut risque ?
Rarement, mais vérifiez. L’annexe III vise notamment l’IA utilisée pour recruter (tri de CV, évaluation de candidats), évaluer la solvabilité d’une personne ou décider de l’accès à certains services essentiels. Si vous triez des CV avec l’IA, préparez-vous pour décembre 2027 : documentation, contrôle humain, journalisation.
Un chatbot de service client, un agent qui lit des bons de commande ou un outil de rédaction d’annonces ne sont pas à haut risque.
Checklist AI Act pour une PME
- Lister les outils d’IA utilisés dans l’entreprise, y compris ceux des salariés
- Ajouter une mention « assistant IA » à tout chatbot ou agent vocal
- Signaler les images et vidéos générées ou fortement modifiées
- Vérifier si un usage relève du haut risque, notamment en recrutement
- Garder un humain dans la boucle pour les décisions qui engagent l’entreprise
- Croiser avec vos obligations RGPD : voir l’IA conforme RGPD pour PME
Questions fréquentes
L'AI Act s'applique-t-il aux petites entreprises ?
Oui, sans seuil de taille. Mais la plupart des usages d'une PME ne déclenchent que l'obligation de transparence.
Utiliser ChatGPT pour écrire mes posts doit-il être signalé ?
Pas systématiquement. Un texte relu et assumé par l'entreprise n'a en principe pas à être marqué. Les règles visent surtout les textes publiés pour informer le public sans contrôle éditorial humain.
Mon prestataire est-il responsable à ma place ?
Pas entièrement. L'éditeur de l'outil a ses obligations, l'entreprise qui l'utilise a les siennes. Demandez à votre prestataire comment il les couvre.
